Conditions generales d'utilisation

Objet

Polybrain est une plateforme web qui permet d'acceder a plusieurs fournisseurs de modeles d'intelligence artificielle depuis une interface unifiee.

Le service inclut la conversation avec des modeles d'IA, la comparaison de modeles, la gestion de l'historique de conversations et la facturation via Stripe.

Acces et inscription

• L'acces au service necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide.
• L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de l'inscription et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.
• L'utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour utiliser le service, conformement a la legislation suisse sur la protection des donnees.
• Polybrain se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes conditions.

Utilisation du service

Le service est destine a un usage personnel et professionnel licite. L'utilisateur s'engage a ne pas utiliser le service de maniere abusive ou contraire aux lois applicables.

• Les reponses generees par les modeles d'IA sont fournies a titre informatif. Elles peuvent etre inexactes, incompletes ou inappropriees et ne constituent pas un avis professionnel.
• L'utilisateur est seul responsable de la verification et de l'utilisation des contenus generes.
• Il est interdit d'utiliser le service pour generer des contenus illicites, nuisibles, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Polybrain applique des quotas d'utilisation par plan tarifaire. Le depassement peut entrainer une limitation temporaire du service.

Abonnements et facturation

Le service est accessible via differents plans tarifaires. La facturation est geree par Stripe.

• Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page de tarification du site.
• Les abonnements sont renouvelables automatiquement sauf resiliation par l'utilisateur avant la fin de la periode en cours.
• L'utilisateur peut gerer son abonnement et ses moyens de paiement via le portail de facturation Stripe.
• Polybrain se reserve le droit de modifier les tarifs avec un preavis raisonnable communique par email ou via le service.

Propriete intellectuelle

• Le code source, les marques, logos, la charte graphique et l'architecture du service Polybrain sont proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables.
• L'utilisateur conserve la propriete des contenus qu'il soumet au service (messages, pieces jointes).
• L'utilisateur accorde a Polybrain une licence limitee d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du service (transmission aux fournisseurs d'IA, stockage de l'historique).

Responsabilite et garanties

• Le service est fourni en l'etat, sans garantie d'exactitude, de disponibilite continue ou d'absence d'erreurs.
• Polybrain ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service ou des contenus generes par les modeles d'IA.
• La responsabilite de Polybrain est limitee, dans la mesure permise par le droit applicable, au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des douze mois precedant le fait generateur.
• Polybrain depend de prestataires tiers (fournisseurs d'IA, Stripe, hebergement) dont les interruptions ou dysfonctionnements echappent a son controle.

Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la politique de confidentialite accessible a l'adresse /privacy.

En utilisant le service, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique.

Dispositions generales

• Les presentes conditions sont regies par le droit suisse.
• Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du canton du siege de Polybrain SA.
• Polybrain se reserve le droit de modifier les presentes conditions. Les modifications seront communiquees par email ou via le service avec un preavis raisonnable.
• Si une disposition des presentes conditions est jugee invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Pour toute question relative aux presentes conditions, contactez legal@polybrain.ch.